Encore une fois, les contribuables vont taxer !
TAXE GEMAPI. En France, certaines intercommunalités prélèvent une taxe appelée Gemapi, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Qui doit la payer ? Quel est son montant ? On vous dit tout.
L’aquataxe est tendance pour faire rentrer de l’argent dans les budgets intercommunaux à l’heure où le gouvernement se désengage de la gestion des missions Gemapi.
Depuis quelques années déjà, les collectivités ont la possibilité d'instaurer une taxe facultative, permettant de couvrir les dépenses liées à la gestion des cours d'eau et les risques des crues. La taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) est également connue sous le nom de "taxe inondation" ou bien "l'Aquataxe".
"Les actions relevant de la GEMAPI sont définies autour des objectifs suivants (article L.211-7 du Code de l'environnement) : L'aménagement des bassins versants ; L'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs et plans d'eau ; La défense contre les inondations et les submersions marines ; La protection et la restauration des zones humides", explique l'Association des intercommunalités de France sur son site Internet.
Qu'est-ce que cette taxe ? Qui devra la payer et pour quel montant ? Eléments de réponse.
En quoi consiste la taxe Gemapi ? Définition
La taxe Gemapi, ou taxe inondation, est un impôt local - comme la taxe foncière par exemple, appliqué de manière facultative par certains EPCI. Conformément à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) de 2014, l'Etat, qui prenait jusqu'à maintenant en charge les dispositions liées à la gestion des crues, a transféré au 1er janvier 2018 cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI), en l'occurrence LISIEUX NORMANDIE (présidé par F. AUBEY).
Les intercommunalités ont récupéré la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Construire et entretenir des digues, des barrages et des berges mais aussi assurer la protection des zones humides... Ces ouvrages sont désormais à la charge des EPCI. Ces derniers ont donc désormais le pouvoir d'imposer une taxe facultative Gemapi pour financer ces ouvrages.
Locataire ou propriétaire, qui paye la taxe Gemapi ?
Au sein des communes concernées, la taxe Gemapi ne concerne que les foyers fiscaux redevables de certains impôts locaux. En voici la liste :
- Taxe foncière
- Taxe d'habitation des résidences secondaires
- Cotisation foncière des entreprises.
La taxe inondation concerne donc de facto les propriétaires, puisqu'ils sont assujettis à la taxe foncière. En revanche, les locataires, eux, peuvent y échapper, à condition que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil leur permettant de bénéficier de l'exonération totale de taxe d'habitation.
Comment le montant de la taxe Gemapi est-il calculé ? Quel montant ?
La taxe Gemapi est établie comme une taxe facultative additionnelle aux impôts locaux. Le produit de la taxe est arrêté avant le 1er octobre de chaque année, pour l'année suivante par la collectivité locale. La loi prévoit que "le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations". En d'autres termes, les collectivités devront estimer les dépenses prévisionnelles à effectuer et déterminer un montant total de taxe à prélever.
La loi MAPTAM a fixé un montant plafond de 40 euros par an et par habitant pour la taxe Gemapi.
Le mot de Guillaume LANGLAIS
Encore une fois, les contribuables vont taxer ! Mais pourquoi ce fardeau semble-t-il toujours s'alourdir ? Chaque année, de nouvelles réformes fiscales sont introduites, promettant un système plus équitable, mais souvent les citoyens se retrouvent avec une charge supplémentaire. Au lieu de simplifier, ces changements génèrent confusion et frustration, laissant de nombreux contribuables se demander où va réellement leur argent. Et si la transparence budgétaire devenait une priorité ? En rendant les dépenses publiques plus accessibles et compréhensibles pour tous, les citoyens pourraient enfin voir l'impact direct de leurs contributions. Une meilleure gestion et une communication claire des objectifs financiers pourraient transformer ce sentiment de surcharge fiscale en un véritable partenariat pour le bien commun.
Je soutiens l'action de l'Association de citoyens pour la défense des Contribuables à Mézidon Vallée d'Auge :