



10 questions à propos des élections municipales (VERIFIER LE TEXTE AVANT DIFUSION)
Dimanche 15 et 22 mars 2026, les électrices et les électeurs de MEZIDON VALLLEE D'AUGE désigneront leurs 29 conseillers municipaux, lesquels choisiront ensuite le maire de la commune. Quelles sont les fonctions du maire, du conseil municipal, quelles sont les compétences de la mairie et de l’intercommunalité ?
La publication au Journal Officiel, le 22 mai 2025, d’une loi prolongeant la période pendant laquelle le conseil municipal des communes nouvelles bénéficie d’un nombre de conseillers supérieur à celui prévu par le droit commun du code électoral constitue une étape clé pour nos collectivités, notamment dans la 3e circonscription du Calvados.
Cette LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025, visant à harmoniser les modalités de scrutin des élections municipales, a pour objectif de renforcer la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (article 6). Elle permet aux communes nouvelles de maintenir un nombre de conseillers plus élevé que la norme jusqu’au troisième renouvellement général, soit pour deux mandats municipaux complets. Passé ce délai, un retour au droit commun entraînera une réduction du nombre de membres des conseils municipaux.
Adoptée dans un contexte où de nombreuses communes peinent à recruter des candidats volontaires, cette décision découle d’un amendement introduit par la méthode dite du « cavalier législatif ». Toutefois, cette mesure suscite des interrogations majeures quant à ses implications pour la gestion des listes électorales lors des prochaines élections municipales prévues en mars 2026. Elle est également critiquée pour ses répercussions sur l’équilibre démocratique.
Dans notre circonscription, plusieurs communes nouvelles sont particulièrement concernées :
Livarot Pays d’Auge (environ 6 200 habitants) : La loi impose la constitution d’une liste de 69 candidats, alors que le droit commun prévoit seulement 29 candidats pour une population de cette taille. Une telle configuration correspond normalement à une commune de 300 000 habitants ou plus, ce qui semble disproportionné.
Saint-Pierre-en-Auge (environ 7 200 habitants) : Une liste de 59 candidats devra être constituée, contre 29 en droit commun, soit l’équivalent d’une commune de 150 000 à 199 999 habitants.
Mézidon Vallée d’Auge (environ 10 000 habitants) : La loi impose également une liste de 59 candidats, alors que la strate démographique validée en préfecture aurait nécessité 29 ou 33 candidats selon que la population est comprise entre 5 000-9 999 ou 10 000-19 999 habitants.
Ces dispositions créent une surreprésentation des communes concernées par rapport aux règles du droit commun établies dans le code électoral. Cette distorsion soulève des inquiétudes pour la démocratie participative et les droits des citoyens. De manière évidente, ces ajustements semblent orchestrés pour limiter le pluralisme et restreindre le débat démocratique à l’approche des élections municipales de 2026.
Monsieur le Maire,
À deux reprises, les 9 avril et 7 mai derniers, nous avons sollicité votre direction générale par courriel afin d’obtenir des documents administratifs auxquels nous avons droit, conformément à la législation en vigueur. Malheureusement, nous n’avons reçu aucune réponse de la part du service concerné. Par conséquent, nous vous adressons aujourd’hui cette demande par lettre recommandée, en espérant obtenir votre attention sur ce sujet.
Les droits et modalités d’accès aux documents administratifs sont clairement définis par l’article 4 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, visant à améliorer les relations entre l’administration et le public, ainsi que par diverses dispositions administratives, sociales et fiscales.
"L’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration, soit par consultation gratuite sur place, soit par courrier électronique sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique, soit, sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci, et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction."
Dans ce contexte, notre association souhaite obtenir les documents suivants :
- CFU 2024 ainsi que le CFU 2023 (fonctionnement et investissement) avec leurs annexes.
- BP 2025 ainsi que le BP 2024 (M57 – fonctionnement et investissement) avec leurs annexes.
- Les synthèses présentées lors du Conseil Municipal du 2 avril dernier.
- La liste des associations subventionnées, accompagnée des montants attribués pour 2024/2025.
- Le tableau des emprunts en cours (annuités, durées...).
- Le tableau des taux des TH/TFPNB/TFPB sur les 12 dernières années, incluant le lissage pour toutes les communes déléguées.
- BP 2025 et CFU 2024 du CCAS.
Nous vous prions de bien vouloir nous transmettre ces documents dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier. Passé ce délai, nous nous verrons dans l’obligation de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ainsi que les services compétents en la matière.
Communiqué de Presse
L'association a pris la décision de présenter une liste de candidats aux prochaines élections municipales et communautaires prévues en mars 2026 à Mézidon Vallée d'Auge.
Cette liste, composée de 59 colistiers, respectera la parité homme-femme et sera représentative des 14 communes déléguées qui forment Mézidon Vallée d'Auge.
Le conseil d'administration de l'association a choisi Guillaume LANGLAIS pour diriger cette liste, baptisée du même nom que l'association : "Rassemblement pour Mézidon Vallée d'Auge".
L'association invite dès à présent les citoyens motivés à s'engager pour Mézidon Vallée d'Auge et à représenter leur commune déléguée. Les candidatures peuvent être déposées via le site internet : www.rassemblementpourmva/municipales-2026.
Pour tout contact : 06.17.63.55.66





Rendons l'argent aux propriétaires Mézidonnais !
Le conseil municipal de Mézidon Vallée d'Auge s'est réuni le mardi 2 avril dernier sous la présidence de Monsieur IMPOTS (AUBEY) pour débattre, notamment, des finances de la commune.
Des représentants de l'association "Rassemblement pour Mézidon Vallée d'Auge" ont assisté à cette réunion afin d'écouter le bilan financier du Compte Financier Unique (CFU) pour 2024 (anciennement appelé compte administratif) ainsi que le Budget Primitif (BP) 2025.
Depuis la réélection de M. AUBEY en 2020, les contribuables de MVA, en particulier les propriétaires, ont été mis à contribution pour combler les déficits liés à sa gestion. En effet, en l'espace de quatre ans, le taux de taxe foncière (TFPB) a été augmenté à deux reprises pour atteindre un total cumulé de près de 20 % !
Le bilan du CFU 2024 révèle des chiffres intéressants. Le budget de fonctionnement affiche un excédent de plus de 4 millions d'euros (hors Restes à Réaliser - RAR), un montant reporté au budget 2025. Cependant, les détails du CFU et du BP n'ont pas été communiqués, ce qui laisse certaines interrogations en suspens.
Pour 2025, l'État se montre généreux avec une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 3 900 887 €, contre 3 211 449 € en 2024 et 3 083 408 € en 2023. Cela représente une augmentation de 689 438 € par rapport à l'année précédente, s'ajoutant à l'excédent budgétaire de 4 millions d'euros (à vérifier).
Lors de la présentation du budget 2025, nous espérions que les propriétaires bénéficieraient d'une réduction du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Une baisse de 10 % aurait permis de restituer 327 643 € aux propriétaires, sur un budget total de 15 millions d'euros. Malheureusement, aucune mesure dans ce sens n'a été annoncée, ce que nous déplorons vivement.
En 2025, les propriétaires devront encore faire face à une nouvelle augmentation significative. En tant que président de l'Agglomération Lisieux Normandie, M. AUBEY a pris la décision de plus que doubler le produit global attendu du budget GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Concrètement, cela représente une contribution supplémentaire de plus de 600 000 €, portant le budget total à 1 million d'euros, contre 400 000 € en 2024. Il est important de noter que M. AUBEY n’a pas respecté l’estimation initiale du budget GEMAPI, qui avait été fixée à 800 000 € lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) présenté le 6 février 2025. Entre cette date et le 27 mars 2025, ce sont 200 000 € supplémentaires qui seront imposés aux contribuables pour atteindre le montant total de 1 million d’euros. Ainsi, le produit global supplémentaire attendu de 600 000 € sera réparti par l’administration fiscale entre les redevables. Cette hausse soulève de nombreuses interrogations pour les propriétaires de MVA.
Face à ces hausses incessantes des taxes, nous demandons un moratoire sur les augmentations d'impôts dans le territoire de Mézidon Vallée d'Auge et surtout rendre l'argent aux contribuables !
Cher Monsieur,
Permettez-moi de vous faire part de mon étonnement face à vos propos, qui me semblent peu responsables de la part d'un journaliste censé observer une stricte neutralité.
Je comprends tout à fait que vous puissiez ne pas partager les idées que je défends au sein du Rassemblement National. Cependant, il est important de ne pas confondre cette appartenance avec le fonctionnement de notre association, qui est, elle, neutre. Bien qu’elle soit dirigée par un membre du RN, la majorité de ses membres n’est affiliée à aucun parti politique. Les habitants, désireux de changement et de renouveau, viennent spontanément à notre rencontre. Il semble cependant que votre intention soit de discréditer ou de mépriser les électeurs du RN. Je me permets de rappeler que lors des dernières législatives à MVA, plus d’un électeur sur deux (52 %) a choisi É. Fauvage, dont j’étais le suppléant, au second tour.
À ce jour, la commission d’investiture du RN ne s’est pas encore réunie pour statuer sur ma candidature pour MVA. Et, pour être clair, cela n’est pas notre priorité. Notre priorité reste et restera le bien-être des administrés et les besoins de leur commune. Une déclaration officielle sera faite en temps voulu, prévue courant septembre.
À l’avenir, nous vous prions de faire preuve de plus de retenue.








Vous avez des projets ou des idées pour MVA ?
Vous souhaitez partager votre avis et vous exprimer pleinement ?
Vous rêvez de vous impliquer pour dynamiser et enrichir notre commune ?
Vous voulez être écouté et entendu ?
Vous aspirez à un renouveau et à insuffler une nouvelle énergie ?
................
Vous avez des projets ambitieux et des idées novatrices pour MVA ?
Vous souhaitez partager vos opinions et faire entendre votre voix ?
Vous aspirez à vous engager activement et à contribuer à la dynamisation de notre commune ?
Vous désirez être écouté avec attention et considération ?
Vous plaidez en faveur d’un renouveau et d’une perspective nouvelle ?
...............................
Vous avez des projets, vous avez des idées pour MVA et souhaitez partager vos visions pour l'avenir de notre commune ?
Vous désirez vous exprimer, faire entendre votre voix et donner votre avis de manière constructive ?
Vous aimeriez vous investir pleinement, prendre part aux initiatives et dynamiser activement notre commune ?
Vous souhaitez être écouté, entendu et considéré dans vos propositions et vos attentes ?
Vous revendiquez pour le renouveau, de nouvelles perspectives et du sang neuf afin de moderniser nos actions ?
--------
Les élections municipales approchent, et c'est l'occasion pour chacun d'entre nous de s'engager pour notre commune. Nous avons besoin de citoyens motivés et passionnés pour représenter nos intérêts et porter des projets ambitieux pour notre ville.
Mézidon Vallée d’Auge est constituée de 14 communes historiques avec près de 10 000 habitants. Notre équipe devra être composée de 29 candidats et devra être représentatif de l’ensemble du territoire.
Votre participation est essentielle pour l’avenir de notre commune
Les élections municipales approchent : c'est une opportunité unique pour chacun de nous de s'impliquer activement dans l'avenir de notre commune. Nous avons besoin de citoyens engagés, motivés et passionnés, prêts à représenter les intérêts de nos concitoyens et à porter des projets ambitieux pour notre ville.
Mézidon Vallée d’Auge regroupe 14 communes historiques et près de 10 000 habitants. Pour être à la hauteur de cette richesse territoriale, notre équipe doit être composée de 29 candidats, reflétant la diversité et les spécificités de l'ensemble du territoire.
Votre implication est cruciale pour construire l’avenir de notre commune. Ensemble, faisons la différence.
Les élections municipales approchent à grands pas, et c'est une formidable occasion pour chacun d'entre nous de s'engager pleinement et de contribuer activement au futur de notre commune. Nous avons plus que jamais besoin de citoyens motivés, impliqués et passionnés, prêts à représenter avec conviction nos intérêts communs et à porter des projets ambitieux, novateurs et constructifs pour améliorer la vie dans notre ville.
Mézidon Vallée d’Auge, un territoire riche de diversité et d'histoire, est constituée de 14 communes historiques regroupant près de 10 000 habitants. Ensemble, nous devons former une équipe solide et dynamique composée de 29 candidats, afin de garantir une représentation juste et équilibrée de l’ensemble du territoire, tout en répondant aux attentes et besoins de chaque commune.
Votre participation personnelle est absolument essentielle pour assurer un avenir prometteur à notre commune et construire ensemble un projet collectif ambitieux.
Les élections municipales approchent, offrant à chacun d’entre nous l’opportunité de s’impliquer activement dans la vie de notre commune. C’est le moment de rassembler des citoyens engagés et passionnés, prêts à défendre nos intérêts et à concrétiser des projets ambitieux pour l’avenir de notre ville.
Mézidon Vallée d’Auge regroupe 14 communes historiques et près de 10 000 habitants. Pour représenter pleinement cette diversité, notre équipe devra compter 29 candidats, réflétant la richesse et la pluralité de l’ensemble du territoire.
Votre engagement est indispensable pour construire l’avenir de notre commune. Rejoignez-nous et faites entendre votre voix !
Ensemble, contribuons à faire de Mézidon Vallée d'Auge une ville encore plus attrayante et dynamique.
1 – Qu’est-ce qu’une commune ?
La commune est la collectivité administrative de base ou de proximité. C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée et appréciée par les citoyens. La loi du 14 décembre 1789 a érigé en communes « toutes les communautés d’habitants » (paroisses, villages, bourgs, villes) existant au moment de la Révolution française. Ceci explique le nombre très important de communes en France : 35 443 au 1er janvier 2018 (35 228 en métropole, 129 dans les départements d’outre-mer et 86 dans les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie). Plus de 85 % des communes ont moins de 2 000 habitants, 42 communes ont une population supérieure à 100 000 habitants. Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et le maire.
2 – Quelles sont les compétences de la commune ?
Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche pas que de nombreuses lois leur confient des compétences identifiées dans les domaines les plus variés : urbanisme et maîtrise des sols, logement, aide sociale, gestion des écoles élémentaires et maternelles, culture et patrimoine, tourisme et sports… Toutefois, le champ de compétences des communes a diminué au profit de l’intercommunalité, notamment à la suite de l’adoption de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015.
3 – Quel est le rôle du maire ?
Celui-ci est à la fois un agent de l’État et un agent de la commune en tant que collectivité territoriale. En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du Préfet, il remplit des fonctions administratives telles que « la publication des lois et règlements, l’organisation des élections et la légalisation des signatures ». Comme agent exécutif de la commune, le maire est chargé de « l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier ». Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget et gère le patrimoine communal. Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classe dans les écoles, action en justice) et sont révocables à tout moment. La Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou à un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation. Le maire est aussi titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public. Enfin, le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
4 – Qui désigne le maire ?
Depuis la loi municipale du 5 avril 1884, celui-ci est désigné, ainsi que ses adjoints, par le conseil municipal. En effet, même s’ils connaissent la tête de liste, les électeurs votent pour les conseillers municipaux et non pour le maire. Le nombre de conseillers municipaux est fixé en fonction de la taille de la commune. Ils sont 33 à Sainte-Luce.
5 – Pour combien de temps est-il élu ?
Il est désigné pour une durée de six ans, comme le conseil municipal. Jusqu’en 1929, cette durée était de 4 ans.
6 – Quel est le rôle du conseil municipal ?
Il représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le maire, représentant de l’État. Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (autrement dit le budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique ou voter des subventions aux associations. Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. L’assemblée municipale doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public (et retransmise sur Facebook à Sainte-Luce), sauf si le conseil décide le huis-clos, ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. Cela n’est jamais arrivé à Sainte-Luce. Ce sont les 240 agents de la mairie qui mettent en place les actions décidées par le conseil municipal et assurent les missions de service public.
7 – Qu’est-ce qu’une municipalité ?
L’expression « municipalité » est ignorée de la loi, mais fréquemment utilisée dans le langage courant. Le terme désigne les organes d’une commune, à savoir le conseil municipal (l’ensemble des conseillers municipaux), le maire et ses adjoints (l’exécutif communal). Parfois, l’expression « municipalité » ne désigne uniquement que l’exécutif communal, autrement dit le maire et ses adjoints, que l’on dénomme également « bureau municipal ».
8 – Quelles sont les compétences de la métropole ?
Sainte-Luce est l’une des 24 communes de Nantes Métropole, une intercommunalité où elle est représentée par le maire et une conseillère communautaire. La création de Nantes Métropole au 1er janvier 2001 a fait évoluer le champ de compétences de l’agglomération qui intervient dans les domaines suivants : déplacements ; enseignement supérieur, recherche et innovation ; développement économique du territoire ; emploi ; énergie ; environnement ; eau ; développement urbain des territoires ; habitat ; espaces publics.
9 – Comment sont désignés les conseillers communautaires ?
Depuis 2014, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. Autrement dit, chaque liste indique les conseillers communautaires qu’elle présente parmi l’équipe municipale. Le même jour et sur le même bureau de vote, l’électeur va donc désigner les élus de la commune et les élus de l’intercommunalité. Le conseil communautaire compte 97 élus communautaires, dont 2 représentent Sainte-Luce. Ce chiffre est au prorata de la population lucéenne (15 360 habitants officiellement).
10 – Combien d’électeurs à Sainte-Luce ?
10 793 au 24 décembre 2019, dont 46 ressortissants européens. Il était possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’à cinq semaines avant le scrutin, soit jusqu’au vendredi 7 février.